Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes1379 - 1649

Titre premier : Impositions communales 1379 - 1585 I

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées 1379 - 1530 bis

Section I : Généralités 1379 - 1379 bis

Section II : Taxes foncières 1380 - 1406

Section III : Taxe d'habitation 1407 - 1414 B

Section IV : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation 1415 - 1417

Article 1415 1415

Article 1416 1416

Article 1417 1417

Section 0V : Contribution économique territoriale 1447-0

Section V : Cotisation foncière des entreprises 1447 - 1477

Section V bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle. -

Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables 1494 - 1518 D

Section VII : Autres taxes communales 1519 - 1530 bis

Chapitre II : Contributions indirectes 1559 - 1582

Section I : Taxes obligatoires 1559 - 1566

Section II : Taxes facultatives 1582 - 1582

Chapitre III : Enregistrement 1584 - 1584 ter

Section I : Taxe obligatoire 1584 - 1584 ter

Chapitre IV : Autres droits et taxes 1585 I - 1585 I

Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy 1585 I

Titre II : Impositions départementales 1586 - 1595 ter

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées 1586 - 1589

I : Généralités 1586

I bis : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 1586 ter - 1586 nonies

Article 1586 ter 1586 ter

Article 1586 quater 1586 quater

Article 1586 quinquies 1586 quinquies

Article 1586 sexies 1586 sexies

Article 1586 septies 1586 septies

Article 1586 octies 1586 octies

Article 1586 nonies 1586 nonies

II : Exonérations et dégrèvements 1586 A - 1586 B

Article 1586 A 1586 A

Article 1586 B 1586 B

III : Redevance départementale des mines 1587 - 1589

Article 1587 1587

Article 1588 1588

Article 1589 1589

Chapitre III : Enregistrement 1594 A - 1595 ter

Section I : Droit d'enregistrement et taxe de publicité foncière 1594 A - 1595 bis A

Section II : Autres taxes 1595 ter - 1595 ter

TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON -

Chapitre Ier : Impôts directs et taxes assimilées -

Chapitre II : Droits d'enregistrement -

Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse 1599 bis - 1599 vicies

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées 1599 bis - 1599 quinquies C

I : Généralités 1599 bis

II : Taxe d'apprentissage 1599 ter A - 1599 ter M

Article 1599 ter A 1599 ter A

Article 1599 ter B 1599 ter B

Article 1599 ter C 1599 ter C

Article 1599 ter D 1599 ter D

Article 1599 ter E 1599 ter E

Article 1599 ter F 1599 ter F

Article 1599 ter G 1599 ter G

Article 1599 ter H 1599 ter H

Article 1599 ter I 1599 ter I

Article 1599 ter J 1599 ter J

Article 1599 ter K 1599 ter K

Article 1599 ter L 1599 ter L

Article 1599 ter M 1599 ter M

III : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 1599 quater A - 1599 quater B

Article 1599 quater A 1599 quater A

Article 1599 quater A bis 1599 quater A bis

Article 1599 quater B 1599 quater B

IV : Taxes perçues au profit de la région d'Ile-de-France 1599 quater C - 1599 quater D

Article 1599 quater C 1599 quater C

Article 1599 quater D 1599 quater D

V : Contribution au développement de l'apprentissage -

VI : Taxe perçue pour la région de Guyane 1599 quinquies B

VII : Redevance régionale géothermique 1599 quinquies C

Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre 1599 sexies - 1599 novodecies A

Section I : Droits d'enregistrement - Taxe de publicité foncière 1599 sexies

Section III : Droits de timbre 1599 terdecies - 1599 novodecies A

Chapitre III : Autres droits et taxes 1599 vicies

Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers 1600.00 C - 1635 ter

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées 1600.00 C - 1609 decies

Section 0I : Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale 1600.00 C - 1600.0 S

Section I : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie 1600 - 1600 A

Article 1600 1600

Article 1600 A 1600 A

Section II : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat 1601 - 1601 A

Article 1601 1601

Article 1601.0 A 1601-0 A

Article 1601 A 1601 A

Section II bis : Dispositions communes à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat 1602 A

Section IV : Taxe pour frais de chambres d'agriculture 1604

Section V : Contribution à l'audiovisuel public 1605 - 1605 quater

Article 1605 1605

Article 1605 bis 1605 bis

Article 1605 ter 1605 ter

Article 1605 quater 1605 quater

Section V bis : Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence 1605 sexies - 1605 octies

Article 1605 sexies 1605 sexies

Article 1605 septies 1605 septies

Article 1605 octies 1605 octies

Section V ter : Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles 1605 nonies

Section VI : Taxe sur les bois et plants de vigne perçue au profit de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) 1606

Section 0VII bis : Taxes spéciales d'équipement perçues au profit des établissements publics. Exonération de certaines terres agricoles 1607 A

Section VII bis : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et de l'office foncier de Corse 1607 bis - 1607 ter

Article 1607 bis 1607 bis

Article 1607 ter 1607 ter

Section VIII : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Normandie -

Section IX : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Lorraine -

Section IX ter : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et d'aménagement de Guyane et de Mayotte 1609 B

Section IX quater : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe. 1609 C

Section IX quinquies : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Martinique. 1609 D

Section IX septies : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur -

Section IX octies : Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris 1609 G

Section XI : Impositions perçues au profit des syndicats de communes et des syndicats mixtes 1609 quater

Section XI bis : Expérimentation des péages urbains 1609 quater A

Section XII bis : Impositions perçues au profit des communautés de communes et des établissements publics de coopération intercommunale 1609 quinquies BA - 1609 quinquies C

Article 1609 quinquies BA 1609 quinquies BA

Article 1609 quinquies C 1609 quinquies C

Section XIII quater : Impositions perçues par les groupements substitués aux communes pour l'application des dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et à la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 1609 nonies C

Section XIII quinquies : Taxes sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis -

Section XIII sexies : Taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que des terrains à bâtir 1609 nonies G

Section XIV : Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques 1609 decies

Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées 1609 undecies - 1609 septtricies

Section I : Centre national du livre 1609 undecies - 1609 quindecies

Article 1609 undecies 1609 undecies

Article 1609 duodecies 1609 duodecies

Article 1609 terdecies 1609 terdecies

Article 1609 quaterdecies 1609 quaterdecies

Article 1609 quindecies 1609 quindecies

Section II bis : Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public 1609 sexdecies B

Section II bis : Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels 1609 sexdecies B

Section III : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles 1609 vicies - 1609 vicies

Section V : Contribution spéciale CDG-Express -

Section VI : Taxe d'aéroport 1609 quatervicies

Section VI bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes 1609 quatervicies A

Section VII : Contribution à la formation professionnelle des chefs d'entreprise individuelle exerçant une activité artisanale et bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale 1609 quatervicies B

Section VII bis : Contribution supplémentaire à l'apprentissage 1609 quinvicies

Section VIII : Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle 1609 sexvicies

Section IX : Taxe d'abattage -

Section X : Contribution perçue au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé 1609 octovicies

Section XI : Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit du Centre national pour le développement du sport 1609 novovicies - 1609 duotricies

Article 1609 novovicies 1609 novovicies

Article 1609 tricies 1609 tricies

Article 1609 untricies 1609 untricies

Article 1609 duotricies 1609 duotricies

Section XII : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses 1609 tertricies

Section XIII : Prélèvements sociaux sur les jeux et paris perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale 1609 quatertricies

Section XIV : Contribution sur les activités privées de sécurité 1609 quintricies

Section XV : Taxes pour frais de contrôle perçues au profit de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières 1609 sextricies - 1609 septtricies

Article 1609 sextricies 1609 sextricies

Article 1609 septtricies 1609 septtricies

Chapitre II : Contributions indirectes 1613 bis - 1619

Section III : Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 1613 bis

Section IV : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles 1613 ter - 1618 septies

Section V : Taxe affectée à Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer) 1619

Chapitre III : Enregistrement, publicité foncière et timbre 1622 - 1635 bis P

Section I : Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole 1622 - 1623

Article 1622 1622

Article 1623 1623

Section I bis : Droit de timbre perçu au profit de l'Agence nationale des titres sécurisés 1628.0 bis - 1628 ter

Article 1628.0 bis 1628-0 bis

Article 1628 bis 1628 bis

Article 1628 ter 1628 ter

Section I quater : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages -

Section II : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages 1629

Section V : Fonds national de gestion des risques en agriculture 1635 bis A

Section V bis : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer 1635 bis AA

Section V quater : Fonds de prévention des risques naturels majeurs 1635 bis AD

Section V quinquies : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 1635 bis AE - 1635 bis AH

Article 1635 bis AE 1635 bis AE

Article 1635 bis AF 1635 bis AF

Article 1635 bis AG 1635 bis AG

Article 1635 bis AH 1635 bis AH

Section IX : Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports 1635 bis M

Section X : Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 1635 bis N

Section XII : Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel 1635 bis P

Section XIII : Contribution pour l'aide juridique -

Chapitre IV : Dispositions communes 1635 ter

Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis 1635.0 quinquies - 1649

Chapitre 00I : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 1635-0 quinquies

Chapitre 0I : Champ d'application 1635 quinquies

Chapitre 0I bis : Abattement sur les bases d'impositions directes locales 1635 sexies

Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales 1636 B sexies - 1640 E

Section I : Dispositions générales 1636 B sexies - 1636 B undecies

Article 1636 B sexies 1636 B sexies

Article 1636 B sexies A 1636 B sexies A

Article 1636 B septies 1636 B septies

Article 1636 B octies 1636 B octies

Article 1636 B nonies 1636 B nonies

Article 1636 B decies 1636 B decies

Article 1636 B undecies 1636 B undecies

Section II : Dispositions particulières 1636 C - 1640 E

Article 1636 C 1636 C

Article 1638 1638

Article 1638.00 bis 1638-00 bis

Article 1638.0 bis 1638-0 bis

Article 1638 quater 1638 quater

Article 1638 quinquies 1638 quinquies

Article 1639 A 1639 A

Article 1639 A bis 1639 A bis

Article 1639 A ter 1639 A ter

Article 1639 A quater 1639 A quater

Article 1640 1640

Article 1640 B 1640 B

Article 1640 C 1640 C

Article 1640 D 1640 D

Article 1640 E 1640 E

Chapitre II : Frais d'assiette, de non-valeurs et de recouvrement 1641 - 1647.00 A

Section I : Taxes établies et recouvrées comme en matière de contributions directes au profit des collectivités locales et organismes divers 1641 - 1644

Article 1641 1641

Article 1644 1644

Section II : Autres droits, taxes et redevances perçus au profit des collectivités locales et organismes divers 1647

Section III : Règles d'arrondissement 1647-00 A

Chapitre 0-II bis : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs 1647-00 bis

Chapitre II bis : Dégrèvement de contribution économique territoriale 1647 bis - 1647 C septies

Section I : Dégrèvement de cotisation foncière des entreprises 1647 bis

Section II : Plafonnement de la contribution économique territoriale 1647 B sexies - 1647.0 B septies

Section VII bis : Dégrèvement transitoire 1647 C quinquies B - 1647 C quinquies C

Article 1647 C quinquies B 1647 C quinquies B

Article 1647 C quinquies C 1647 C quinquies C

Section IX : Crédit d'impôt en faveur des entreprises implantées dans des zones de restructuration de la défense 1647 C septies

Chapitre II ter : Cotisation foncière des entreprises : cotisation minimum 1647 D

Chapitre III : Fonds de péréquation 1648 A - 1648 AC

Section I : Fonds départemental 1648 A

Section I bis : Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires 1648 AC

Chapitre IV : Départements d'outre-mer 1649