Section I : Centre national du livre - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 30/09/2023
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Section I : Centre national du livre
Le code
général des impôts
Section I : Centre national du livre
1609 undecies - 1609 quindecies
Article 1609 undecies
1609 undecies
Article 1609 duodecies
1609 duodecies
Article 1609 terdecies
1609 terdecies
Article 1609 quaterdecies
1609 quaterdecies
Article 1609 quindecies
1609 quindecies
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