Le code général des impôts


Code général des impôts, CGI.

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt consultation gratuite

Dispositions préliminaires -

Première Partie : Impôts d'État 1 A - 1378 sexies

Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes 1379 - 1649

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties 1649 A - 1656 bis

Livre II : Recouvrement de l'impôt consultation gratuite

Chapitre premier : Paiement de l'impôt 1657 - 1724 quinquies

Chapitre II : Pénalités 1727 - 1840 W quater

Chapitre III : Procédures 1849 - 1912

Chapitre IV : Sûretés et privilèges 1920 - 1929 sexies

Chapitre V : Dégrèvements et restitutions d'impôts 1960 - 1965 L


Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt consultation gratuite

Première partie : Impôts d'État 27 - 220


Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt consultation gratuite

Première partie : Impôts d'Etat 1 - 310 G quinquies

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes 310.00 H - 329

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties 368 - 376

Livre II : Recouvrement de l'impôt consultation gratuite

Chapitre premier : Paiement de l'impôt 376.0 bis - 384 A ter

Chapitre I bis : Pénalités 384 septies.0 A - 384 septies A

Chapitre II : Procédures 396 B - 396 C

Chapitre II bis : Sûretés et privilèges 396 bis - 396 bis

Chapitre II ter : Dégrèvements et restitutions d'impôts 396 ter A - 396 quindecies

Chapitre V : Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects 408 - 410


Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt consultation gratuite

Première partie : Impôts d'État 2 sexies - 313 BRB

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes 314 - 344 quindecies

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties 344.0 A - 350 quindecies

Livre II : Recouvrement de l'impôt consultation gratuite

Chapitre premier : Paiement de l'impôt 351 - 406 terdecies

Chapitre I bis : Pénalités 406 K - 406 A 27

Chapitre II : Procédures 415 - 416

Chapitre II bis : Sûretés et privilèges 416 bis - 416 ter

Chapitre III : Dégrèvements et restitutions d'impôts 416 E - 445


Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt consultation gratuite

Première partie : Impôts d'État 01 - 121 Z sexies

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes 121.0 AA - 159 octies

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties 164 FB - 170 undecies

Livre II : Recouvrement de l'impôt consultation gratuite

Chapitre premier : Paiement de l'impôt 188 B - 204

Chapitre I bis : Pénalités 207 quater A - 207 quater A bis

Chapitre I bis A : Sûretés et privilèges 207 sexies - 207 sexies

Chapitre III : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects 212 - 218