III : Redevance départementale des mines - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre II : Impositions départementales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
III : Redevance départementale des mines
Le code
général des impôts
III : Redevance départementale des mines
1587 - 1589
Article 1587
1587
Article 1588
1588
Article 1589
1589
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