Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées1609 undecies - 1609 septtricies

Section I : Centre national du livre 1609 undecies - 1609 quindecies

Article 1609 undecies 1609 undecies

Article 1609 duodecies 1609 duodecies

Article 1609 terdecies 1609 terdecies

Article 1609 quaterdecies 1609 quaterdecies

Article 1609 quindecies 1609 quindecies

Section II bis : Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public 1609 sexdecies B

Section II bis : Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels 1609 sexdecies B

Section III : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles 1609 vicies - 1609 vicies

IV : Huiles 1609 vicies

Section V : Contribution spéciale CDG-Express -

Section VI : Taxe d'aéroport 1609 quatervicies

Section VI bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes 1609 quatervicies A

Section VII : Contribution à la formation professionnelle des chefs d'entreprise individuelle exerçant une activité artisanale et bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale 1609 quatervicies B

Section VII bis : Contribution supplémentaire à l'apprentissage 1609 quinvicies

Section VIII : Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle 1609 sexvicies

Section IX : Taxe d'abattage -

Section X : Contribution perçue au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé 1609 octovicies

Section XI : Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit du Centre national pour le développement du sport 1609 novovicies - 1609 duotricies

Article 1609 novovicies 1609 novovicies

Article 1609 tricies 1609 tricies

Article 1609 untricies 1609 untricies

Article 1609 duotricies 1609 duotricies

Section XII : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses 1609 tertricies

Section XIII : Prélèvements sociaux sur les jeux et paris perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale 1609 quatertricies

Section XIV : Contribution sur les activités privées de sécurité 1609 quintricies

Section XV : Taxes pour frais de contrôle perçues au profit de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières 1609 sextricies - 1609 septtricies

Article 1609 sextricies 1609 sextricies

Article 1609 septtricies 1609 septtricies