Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Le code
général des impôts
Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
1600.00 C - 1635 ter
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
1600.00 C - 1609 decies
Section 0I : Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale
1600.00 C - 1600.0 S
II : Contribution sociale généralisée perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales, du fonds de solidarité vieillesse et des régimes obligatoires d'assurance maladie
1600.00 C - 1600.0 E
Article 1600.00 C
1600-00 C
Article 1600.0 C
1600-0 C
Article 1600.0 D
1600-0 D
Article 1600.0 E
1600-0 E
III : Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
1600-0 F bis
IV : Contributions pour le remboursement de la dette sociale perçues au profit de la caisse d'amortissement de la dette sociale
1600.0 G - 1600.0 J
Article 1600.0 G
1600-0 G
Article 1600.0 H
1600-0 H
Article 1600.0 I
1600-0 I
Article 1600.0 J
1600-0 J
VI. - Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement
1600-0 S
Section I : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
1600 - 1600 A
Article 1600
1600
Article 1600 A
1600 A
Section II : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
1601 - 1601 A
Article 1601
1601
Article 1601.0 A
1601-0 A
Article 1601 A
1601 A
Section II bis : Dispositions communes à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
1602 A
Section IV : Taxe pour frais de chambres d'agriculture
1604
Section V : Contribution à l'audiovisuel public
1605 - 1605 quater
Article 1605
1605
Article 1605 bis
1605 bis
Article 1605 ter
1605 ter
Article 1605 quater
1605 quater
Section V bis : Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence
1605 sexies - 1605 octies
Article 1605 sexies
1605 sexies
Article 1605 septies
1605 septies
Article 1605 octies
1605 octies
Section V ter : Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
1605 nonies
Section VI : Taxe sur les bois et plants de vigne perçue au profit de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
1606
Section 0VII bis : Taxes spéciales d'équipement perçues au profit des établissements publics. Exonération de certaines terres agricoles
1607 A
Section VII bis : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et de l'office foncier de Corse
1607 bis - 1607 ter
Article 1607 bis
1607 bis
Article 1607 ter
1607 ter
Section VIII : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Normandie
-
Section IX : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Lorraine
-
Section IX ter : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et d'aménagement de Guyane et de Mayotte
1609 B
Section IX quater : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe.
1609 C
Section IX quinquies : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Martinique.
1609 D
Section IX septies : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
-
Section IX octies : Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris
1609 G
Section XI : Impositions perçues au profit des syndicats de communes et des syndicats mixtes
1609 quater
Section XI bis : Expérimentation des péages urbains
1609 quater A
Section XII bis : Impositions perçues au profit des communautés de communes et des établissements publics de coopération intercommunale
1609 quinquies BA - 1609 quinquies C
Article 1609 quinquies BA
1609 quinquies BA
Article 1609 quinquies C
1609 quinquies C
Section XIII quater : Impositions perçues par les groupements substitués aux communes pour l'application des dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et à la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
1609 nonies C
Section XIII quinquies : Taxes sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis
-
Section XIII sexies : Taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que des terrains à bâtir
1609 nonies G
Section XIV : Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques
1609 decies
Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
1609 undecies - 1609 septtricies
Section I : Centre national du livre
1609 undecies - 1609 quindecies
Article 1609 undecies
1609 undecies
Article 1609 duodecies
1609 duodecies
Article 1609 terdecies
1609 terdecies
Article 1609 quaterdecies
1609 quaterdecies
Article 1609 quindecies
1609 quindecies
Section II bis : Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
1609 sexdecies B
Section II bis : Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels
1609 sexdecies B
Section III : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
1609 vicies - 1609 vicies
IV : Huiles
1609 vicies
Section V : Contribution spéciale CDG-Express
-
Section VI : Taxe d'aéroport
1609 quatervicies
Section VI bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
1609 quatervicies A
Section VII : Contribution à la formation professionnelle des chefs d'entreprise individuelle exerçant une activité artisanale et bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
1609 quatervicies B
Section VII bis : Contribution supplémentaire à l'apprentissage
1609 quinvicies
Section VIII : Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
1609 sexvicies
Section IX : Taxe d'abattage
-
Section X : Contribution perçue au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
1609 octovicies
Section XI : Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit du Centre national pour le développement du sport
1609 novovicies - 1609 duotricies
Article 1609 novovicies
1609 novovicies
Article 1609 tricies
1609 tricies
Article 1609 untricies
1609 untricies
Article 1609 duotricies
1609 duotricies
Section XII : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
1609 tertricies
Section XIII : Prélèvements sociaux sur les jeux et paris perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale
1609 quatertricies
Section XIV : Contribution sur les activités privées de sécurité
1609 quintricies
Section XV : Taxes pour frais de contrôle perçues au profit de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
1609 sextricies - 1609 septtricies
Article 1609 sextricies
1609 sextricies
Article 1609 septtricies
1609 septtricies
Chapitre II : Contributions indirectes
1613 bis - 1619
Section III : Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1613 bis
Section IV : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
1613 ter - 1618 septies
OA : Boissons non alcoolisées
1613 ter - 1613 quater
Article 1613 ter
1613 ter
Article 1613 quater
1613 quater
J : Farines
1618 septies
Section V : Taxe affectée à Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)
1619
Chapitre III : Enregistrement, publicité foncière et timbre
1622 - 1635 bis P
Section I : Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole
1622 - 1623
Article 1622
1622
Article 1623
1623
Section I bis : Droit de timbre perçu au profit de l'Agence nationale des titres sécurisés
1628.0 bis - 1628 ter
Article 1628.0 bis
1628-0 bis
Article 1628 bis
1628 bis
Article 1628 ter
1628 ter
Section I quater : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
-
Section II : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
1629
Section V : Fonds national de gestion des risques en agriculture
1635 bis A
Section V bis : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer
1635 bis AA
Section V quater : Fonds de prévention des risques naturels majeurs
1635 bis AD
Section V quinquies : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1635 bis AE - 1635 bis AH
Article 1635 bis AE
1635 bis AE
Article 1635 bis AF
1635 bis AF
Article 1635 bis AG
1635 bis AG
Article 1635 bis AH
1635 bis AH
Section IX : Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
1635 bis M
Section X : Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
1635 bis N
Section XII : Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel
1635 bis P
Section XIII : Contribution pour l'aide juridique
-
Chapitre IV : Dispositions communes
1635 ter
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