Chapitre II : Contributions indirectes1613 bis - 1619

Section III : Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 1613 bis

Section IV : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles 1613 ter - 1618 septies

OA : Boissons non alcoolisées 1613 ter - 1613 quater

Article 1613 ter 1613 ter

Article 1613 quater 1613 quater

J : Farines 1618 septies

Section V : Taxe affectée à Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer) 1619