Section II : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section II : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
Le code
général des impôts
Section II : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
1601 - 1601 A
Article 1601
1601
Article 1601.0 A
1601-0 A
Article 1601 A
1601 A
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