Section II : Autres taxes - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre II : Impositions départementales
Chapitre III : Enregistrement
Section II : Autres taxes
Le code
général des impôts
Section II : Autres taxes
1595 ter - 1595 ter
I : Taxes obligatoires. Taxes additionnelles à certains droits d'enregistrement
1595 ter
II : Taxes facultatives
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