Le code général des impôts

Section 0I : Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale1600.00 C - 1600.0 S

II : Contribution sociale généralisée perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales, du fonds de solidarité vieillesse et des régimes obligatoires d'assurance maladie 1600.00 C - 1600.0 E

Article 1600.00 C 1600-00 C

Article 1600.0 C 1600-0 C

Article 1600.0 D 1600-0 D

Article 1600.0 E 1600-0 E

III : Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés 1600-0 F bis

IV : Contributions pour le remboursement de la dette sociale perçues au profit de la caisse d'amortissement de la dette sociale 1600.0 G - 1600.0 J

Article 1600.0 G 1600-0 G

Article 1600.0 H 1600-0 H

Article 1600.0 I 1600-0 I

Article 1600.0 J 1600-0 J

VI. - Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement 1600-0 S