Section IV : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section IV : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation
Le code
général des impôts
Section IV : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation
1415 - 1417
Article 1415
1415
Article 1416
1416
Article 1417
1417
Article 1418 à 1446
1418 à 1446
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