Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées1600.00 C - 1609 decies

Section 0I : Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale 1600.00 C - 1600.0 S

II : Contribution sociale généralisée perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales, du fonds de solidarité vieillesse et des régimes obligatoires d'assurance maladie 1600.00 C - 1600.0 E

Article 1600.00 C 1600-00 C

Article 1600.0 C 1600-0 C

Article 1600.0 D 1600-0 D

Article 1600.0 E 1600-0 E

III : Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés 1600-0 F bis

IV : Contributions pour le remboursement de la dette sociale perçues au profit de la caisse d'amortissement de la dette sociale 1600.0 G - 1600.0 J

Article 1600.0 G 1600-0 G

Article 1600.0 H 1600-0 H

Article 1600.0 I 1600-0 I

Article 1600.0 J 1600-0 J

VI. - Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement 1600-0 S

Section I : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie 1600 - 1600 A

Article 1600 1600

Article 1600 A 1600 A

Section II : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat 1601 - 1601 A

Article 1601 1601

Article 1601.0 A 1601-0 A

Article 1601 A 1601 A

Section II bis : Dispositions communes à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat 1602 A

Section IV : Taxe pour frais de chambres d'agriculture 1604

Section V : Contribution à l'audiovisuel public 1605 - 1605 quater

Article 1605 1605

Article 1605 bis 1605 bis

Article 1605 ter 1605 ter

Article 1605 quater 1605 quater

Section V bis : Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence 1605 sexies - 1605 octies

Article 1605 sexies 1605 sexies

Article 1605 septies 1605 septies

Article 1605 octies 1605 octies

Section V ter : Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles 1605 nonies

Section VI : Taxe sur les bois et plants de vigne perçue au profit de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) 1606

Section 0VII bis : Taxes spéciales d'équipement perçues au profit des établissements publics. Exonération de certaines terres agricoles 1607 A

Section VII bis : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et de l'office foncier de Corse 1607 bis - 1607 ter

Article 1607 bis 1607 bis

Article 1607 ter 1607 ter

Section VIII : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Normandie -

Section IX : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Lorraine -

Section IX ter : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et d'aménagement de Guyane et de Mayotte 1609 B

Section IX quater : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe. 1609 C

Section IX quinquies : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Martinique. 1609 D

Section IX septies : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur -

Section IX octies : Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris 1609 G

Section XI : Impositions perçues au profit des syndicats de communes et des syndicats mixtes 1609 quater

Section XI bis : Expérimentation des péages urbains 1609 quater A

Section XII bis : Impositions perçues au profit des communautés de communes et des établissements publics de coopération intercommunale 1609 quinquies BA - 1609 quinquies C

Article 1609 quinquies BA 1609 quinquies BA

Article 1609 quinquies C 1609 quinquies C

Section XIII quater : Impositions perçues par les groupements substitués aux communes pour l'application des dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et à la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 1609 nonies C

Section XIII quinquies : Taxes sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis -

Section XIII sexies : Taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que des terrains à bâtir 1609 nonies G

Section XIV : Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques 1609 decies