Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt01 - 170 undecies

Première partie : Impôts d'État 01 - 121 Z sexies

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées 01 - 23 M bis

Chapitre premier : Impôt sur le revenu 01 - 18 quater

Chapitre II : Impôt sur les sociétés 22 - 23 I

Chapitre III : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés 23 J - 23 L quinquies

Chapitre V : Taxes diverses 23 M bis - 23 M bis

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées 23 N - 50 quaterdecies B

Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée 23 N - 50 duodecies A

Chapitre 0 II : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles 50 terdecies-0

Chapitre II : Redevance sanitaire d'abattage 50 terdecies

Chapitre III : Redevance sanitaire de découpage 50 quaterdecies

Chapitre III bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture 50 quaterdecies.0 A - 50 quaterdecies.0 A bis

Article 50 quaterdecies.0 A 50 quaterdecies-0 A

Article 50 quaterdecies.0 A bis 50 quaterdecies-0 A bis

Chapitre III ter : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus 50 quaterdecies-0 A ter

Chapitre V : Contribution de solidarité territoriale 50 quaterdecies B

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires 50 quindecies - 50 quindecies

Chapitre premier : Récépissé de consignation 50 quindecies

Titre III : Contributions indirectes 50.00 A - 56 AQ

Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés 50.00 A - 50.0 I

Chapitre premier : Boissons 50 A - 55 F

Chapitre I ter A : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine 56 J bis - 56 J vicies

Chapitre II : Tabacs 56 AA - 56 AQ

Article 56 AA 56 AA

Article 56 AB 56 AB

Article 56 AC 56 AC

Article 56 AD 56 AD

Article 56 AE 56 AE

Article 56 AF 56 AF

Article 56 AG 56 AG

Article 56 AH 56 AH

Article 56 AI 56 AI

Article 56 AJ 56 AJ

Article 56 AK 56 AK

Article 56 AL 56 AL

Article 56 AM 56 AM

Article 56 AO 56 AO

Article 56 AP 56 AP

Article 56 AQ 56 AQ

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre 60 - 121 VA

Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière 60 - 60 A

Chapitre II : Droits de timbre 71 - 121 KM ter

Chapitre III : Autres droits et taxes 121 K ter - 121 K ter

Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale 121 VA - 121 VA

Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre 121 V bis - 121 Z sexies

Chapitre premier : Entreprises exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer 121 V bis - 121 V octies

Article 121 V bis 121 V bis

Article 121 V ter 121 V ter

Article 121 V quinquies 121 V quinquies

Article 121 V octies 121 V octies

Chapitre III : Déclarations des personnes physiques résidant en Principauté de Monaco 121 Z quinquies

Chapitre IV : Réductions d'impôts au titre des dons aux organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen 121 Z sexies

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes 121.0 AA - 159 octies

Titre premier : Impositions communales 121.0 AA - 154

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées 121.0 AA - 121 sexies

Chapitre II : Contributions indirectes 124 - 154

Chapitre III : Enregistrement -

Titre I bis : Impositions départementales -

Chapitre II : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière -

Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse 155.0 bis - 155 bis A

Chapitre unique : Impôts directs et taxes assimilées 155.0 bis - 155 bis A

Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers 155.00 ter - 159 octies

Chapitre 0I : Impôts directs et taxes assimilées 155.00 ter - 155.0 ter

Chapitre premier : Droits d'enregistrement 155 quater - 155 quater

Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées 159 ter A - 159 AD

Chapitre III : Enregistrement 159 quater - 159 octies

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties 164 FB - 170 undecies

Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt 164 FB - 164 AX

Chapitre premier : Obligations déclaratives 164 FB - 164 FF

Chapitre 0I bis : Déclaration des transferts de sommes, titres ou valeurs -

Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales 164 F quatervicies - 164 F octovicies

Chapitre III : Réglementation des machines à timbrer 164 L - 164 AL bis

Chapitre IV : Systèmes informatiques sécurisés et matériels de validation 164 AM - 164 AX

Article 164 AM 164 AM

Article 164 AN 164 AN

Article 164 AO 164 AO

Article 164 AP 164 AP

Article 164 AQ 164 AQ

Article 164 AR 164 AR

Article 164 AS 164 AS

Article 164 AT 164 AT

Article 164 AU 164 AU

Article 164 AV 164 AV

Article 164 AW 164 AW

Article 164 AX 164 AX

Titre II : Dispositions diverses 165 - 170 undecies

Section I : Impôts directs et taxes assimilées 165 - 167

Article 165 165

Article 166 166

Article 167 167

Section III : Enregistrement, publicité foncière et timbre 169 - 170

Article 169 169

Article 170 170

Section IV : Dispositions communes 170 quinquies - 170 decies

Section V : Commissions administratives des impôts 170 undecies