Titre I bis : Impositions départementales - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre I bis : Impositions départementales
Le code
général des impôts
Titre I bis : Impositions départementales
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Chapitre II : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
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Réduction accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire
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