Article 50 quaterdecies En vigueur depuis le 01 janvier 2013 - AUTONOME
Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) :
EN EUROS | |
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Pour les viandes d'ongulés domestiques |
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Pour les viandes de volailles et de lapin d'élevage |
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Pour les viandes de gibier d'élevage et sauvage : - petit gibier à plumes, petit gibier à poils - ratites (autruche, emeu, nandou) - sanglier et ruminants |
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