Chapitre III : Autres droits et taxes - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 30/04/2025
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Chapitre III : Autres droits et taxes
Le code
général des impôts
Chapitre III : Autres droits et taxes
121 K ter - 121 K ter
I : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales
121 K ter
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