Chapitre III : Autres droits et taxes - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 26/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Chapitre III : Autres droits et taxes
Le code
général des impôts
Chapitre III : Autres droits et taxes
121 K ter - 121 K ter
I : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales
121 K ter
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
