Le code général des impôts

Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées159 ter A - 159 AD

Section II : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles 159 ter A - 159 ter A

III : Huiles 159 ter A

Section III : Taxe d'abattage -

Section IV : Fonds national du livre 159 AA - 159 AD

I : Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie 159 AA

II : Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression 159 AD