Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes121.0 AA - 159 octies

Titre premier : Impositions communales 121.0 AA - 154

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées 121.0 AA - 121 sexies

Section 0I : Taxes foncières 121-0 AA

Section II : Cotisation foncière des entreprises 121 quinquies DB quater - 121 quinquies DB septies

Section II bis : Evaluation de la valeur locative des locaux commerciaux et biens divers 121 quinquies-0 DC

Section III : Commission consultative départementale des évaluations foncières 121 quinquies DC - 121 quinquies DF

Article 121 quinquies DC 121 quinquies DC

Article 121 quinquies DD 121 quinquies DD

Article 121 quinquies DE 121 quinquies DE

Article 121 quinquies DF 121 quinquies DF

Section IV : Autres impositions 121 sexies - 121 sexies

Chapitre II : Contributions indirectes 124 - 154

Section unique : Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements 124 - 154

Chapitre III : Enregistrement -

Section unique : Taxe locale d'équipement -

Titre I bis : Impositions départementales -

Chapitre II : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière -

Réduction accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire -

Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse 155.0 bis - 155 bis A

Chapitre unique : Impôts directs et taxes assimilées 155.0 bis - 155 bis A

Section I : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 155-0 bis

Section II : Autres impositions 155 bis A

Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers 155.00 ter - 159 octies

Chapitre 0I : Impôts directs et taxes assimilées 155.00 ter - 155.0 ter

Section unique : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 155.00 ter - 155.0 ter

Article 155.00 ter 155-00 ter

Article 155.0 ter 155-0 ter

Chapitre premier : Droits d'enregistrement 155 quater - 155 quater

1° : Taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement au profit de la région d'Ile-de France -

2° : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules. 155 quater

Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées 159 ter A - 159 AD

Section II : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles 159 ter A - 159 ter A

Section III : Taxe d'abattage -

Section IV : Fonds national du livre 159 AA - 159 AD

Chapitre III : Enregistrement 159 quater - 159 octies

Section I : Fonds national de gestion des risques en agriculture 159 quater

Section II : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages -

Section V : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers 159 octies