Le code général des impôts

Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers155.00 ter - 159 octies

Chapitre 0I : Impôts directs et taxes assimilées 155.00 ter - 155.0 ter

Section unique : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 155.00 ter - 155.0 ter

Article 155.00 ter 155-00 ter
Article 155.0 ter 155-0 ter

Chapitre premier : Droits d'enregistrement 155 quater - 155 quater

1° : Taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement au profit de la région d'Ile-de France -

2° : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules. 155 quater

Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées 159 ter A - 159 AD

Section II : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles 159 ter A - 159 ter A

III : Huiles 159 ter A

Section III : Taxe d'abattage -

Section IV : Fonds national du livre 159 AA - 159 AD

I : Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie 159 AA
II : Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression 159 AD

Chapitre III : Enregistrement 159 quater - 159 octies

Section I : Fonds national de gestion des risques en agriculture 159 quater

Section II : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages -

A : Accidents de circulation -
B : Accidents de chasse -

Section V : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers 159 octies