Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées01 - 23 M bis

Chapitre premier : Impôt sur le revenu 01 - 18 quater

Section 0I : Dispositions générales. Lieu d'imposition 01

Section I : Bénéfices industriels et commerciaux 02 - 4 LA

0I : Amortissement dégressif ou exceptionnel des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables 02

0III : Amortissement exceptionnel des matériels destinés à réduire le niveau acoustique d'installations 06

I : Provisions pour fluctuation des cours 1

II : Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme -

II bis : Provisions pour risques afférents aux crédits à moyen terme résultant de ventes ou de travaux effectués à l'étranger -

II quater : Provisions des entreprises de presse 4 octies

III : Provisions pour reconstitution des gisements -

IV : Provision pour implantation commerciale à l'étranger 4 D

VIII : Contrôle des frais généraux. Obligations des entreprises 4 J - 4 L

Article 4 J 4 J

Article 4 K 4 K

Article 4 L 4 L

IX : Evaluation des stocks et des travaux en cours 4 LA

Section I bis : Bénéfice de l'exploitation agricole 4 M - 4 M

1° : Imposition d'après le bénéfice réel 4 M

2° -

3° : Passage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel -

Section II : Traitements et salaires 6 A - 6 B

Titres-restaurant 6 A

Frais de déplacement 6 B

Section III : Revenus des capitaux mobiliers 6 quater - 17 D

I ter : Prélèvement opéré d'office sur les produits de certains placements 6 quater - 6 quinquies

Article 6 quater 6 quater

Article 6 quinquies 6 quinquies

II : Contrôle des revenus mobiliers 7

III : Documents à tenir à la disposition de l'administration 17 - 17 D

Article 17 17

Article 17 A 17 A

Article 17 B 17 B

Article 17 C 17 C

Article 17 C bis 17 C bis

Article 17 D 17 D

Section III bis : Revenu global 17 E - 17 octies

0I : Primes d'assurances sur la vie 17 E

II : Monuments historiques. Charges déductibles 17 ter - 17 quinquies

Article 17 ter 17 ter

Article 17 quater 17 quater

Article 17 quinquies 17 quinquies

III : Engagements d'épargne à long terme 17 sexies - 17 octies

Article 17 sexies 17 sexies

Article 17 septies 17 septies

Article 17 octies 17 octies

Section IV : Calcul de l'impôt 18 - 18 quater

1° Retenue à la source de l'impôt sur le revenu 18

2° Réduction d'impôt accordée pour dépenses d'équipements de production d'énergie réalisées outre-mer et utilisant une source d'énergie renouvelable 18-0 bis

3° Réduction d'impôt pour l'acquisition de certains véhicules de tourisme outre-mer -

4° Réduction d'impôt accordée au titre d'une opération d'investissement locatif 18.0 bis B - 18.0 bis C

Article 18.0 bis B 18-0 bis B

Article 18.0 bis C 18-0 bis C

5° Crédit d'impôt pour la transition énergétique 18 bis - 18 ter

Article 18 bis 18 bis

Article 18 ter 18 ter

6° Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer. 18 quater

Chapitre II : Impôt sur les sociétés 22 - 23 I

Section I : Champ d'application 22 - 23 bis

1° : Régime fiscal des sociétés de personnes, des sociétés en participation, des groupements d'intérêt public, des sociétés à responsabilité limitée, des exploitations agricoles à responsabilité limitée et des sociétés civiles professionnelles. Option pour le régime des sociétés de capitaux 22 - 23

Article 22 22

Article 23 23

2° : Exonérations et régimes particuliers. Sociétés agréées pour le financement des télécommunications 23 bis

Section I bis -

Section II : Lieu d'imposition 23 ter - 23 ter

Lieu d'imposition des personnes morales qui exercent des activités en France ou y possèdent des biens, sans y avoir leur siège social 23 ter

Section III : Obligations des personnes morales 23 A - 23 I

1° : Déclaration d'existence, de modification du pacte social et des conditions d'exercice de la profession 23 A - 23 G

Article 23 A 23 A

Article 23 B 23 B

Article 23 C 23 C

Article 23 D 23 D

Article 23 E 23 E

Article 23 G 23 G

2° : Déclaration des bénéfices répartis aux associés, actionnaires ou porteurs de parts 23 H - 23 I

Article 23 H 23 H

Article 23 I 23 I

Chapitre III : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés 23 J - 23 L quinquies

Section I : Remploi des plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation 23 J - 23 K

Article 23 J 23 J

Article 23 K 23 K

Section II : Contrats de prêts dispensés de la déclaration prévue à l'article 49 B de l'annexe III au code général des impôts 23 L

Section III : Réévaluation des immobilisations amortissables 23 L bis

Section IV : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements outre-mer 23 L quater - 23 L quinquies

Article 23 L quater 23 L quater

Article 23 L quinquies 23 L quinquies

Chapitre V : Taxes diverses 23 M bis - 23 M bis

Section unique : Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires 23 M bis