Chapitre III bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre III bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
Le code
général des impôts
Chapitre III bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
50 quaterdecies.0 A - 50 quaterdecies.0 A bis
Article 50 quaterdecies.0 A
50 quaterdecies-0 A
Article 50 quaterdecies.0 A bis
50 quaterdecies-0 A bis
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