Section I : Impôts directs et taxes assimilées - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 20/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre II : Dispositions diverses
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
Le code
général des impôts
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
165 - 167
Article 165
165
Article 166
166
Article 167
167
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
