Chapitre V : Taxes diverses - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre V : Taxes diverses
Le code
général des impôts
Chapitre V : Taxes diverses
23 M bis - 23 M bis
Section unique : Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
23 M bis
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