Chapitre III : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés23 J - 23 L quinquies

Section I : Remploi des plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation 23 J - 23 K

Article 23 J 23 J

Article 23 K 23 K

Section II : Contrats de prêts dispensés de la déclaration prévue à l'article 49 B de l'annexe III au code général des impôts 23 L

Section III : Réévaluation des immobilisations amortissables 23 L bis

Section IV : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements outre-mer 23 L quater - 23 L quinquies

Article 23 L quater 23 L quater

Article 23 L quinquies 23 L quinquies