Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/04/2025
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
Le code
général des impôts
Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
164 F quatervicies - 164 F octovicies
Section I : Centres de gestion agréés
-
Tenue des documents comptables de certains adhérents
-
Section II : Associations agréées des professions libérales
164 F quatervicies - 164 F octovicies
Article 164 F quatervicies
164 F quatervicies
Article 164 F quinvicies
164 F quinvicies
Article 164 F sexvicies
164 F sexvicies
Article 164 F septvicies
164 F septvicies
Article 164 F octovicies
164 F octovicies
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