Titre premier : Impositions communales - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Le code
général des impôts
Titre premier : Impositions communales
121.0 AA - 154
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
121.0 AA - 121 sexies
Section 0I : Taxes foncières
121-0 AA
Section II : Cotisation foncière des entreprises
121 quinquies DB quater - 121 quinquies DB septies
1° : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire
121 quinquies DB quater - 121 quinquies DB septies
Article 121 quinquies DB quater
121 quinquies DB quater
Article 121 quinquies DB quinquies
121 quinquies DB quinquies
Article 121 quinquies DB sexies
121 quinquies DB sexies
Article 121 quinquies DB septies
121 quinquies DB septies
3° : Exonération temporaire de la valeur locative de certains outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire
-
Section II bis : Evaluation de la valeur locative des locaux commerciaux et biens divers
121 quinquies-0 DC
Section III : Commission consultative départementale des évaluations foncières
121 quinquies DC - 121 quinquies DF
Article 121 quinquies DC
121 quinquies DC
Article 121 quinquies DD
121 quinquies DD
Article 121 quinquies DE
121 quinquies DE
Article 121 quinquies DF
121 quinquies DF
Section IV : Autres impositions
121 sexies - 121 sexies
I : Redevance communale des mines
121 sexies
Chapitre II : Contributions indirectes
124 - 154
Section unique : Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
124 - 154
I : Dispositions générales
124 - 141
II : Dispositions particulières
145 - 154
Chapitre III : Enregistrement
-
Section unique : Taxe locale d'équipement
-
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