Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre121 V bis - 121 Z sexies

Chapitre premier : Entreprises exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer 121 V bis - 121 V octies

Article 121 V bis 121 V bis

Article 121 V ter 121 V ter

Article 121 V quinquies 121 V quinquies

Article 121 V octies 121 V octies

Chapitre III : Déclarations des personnes physiques résidant en Principauté de Monaco 121 Z quinquies

Chapitre IV : Réductions d'impôts au titre des dons aux organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen 121 Z sexies