Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III236 - 248 G

Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés 236 - 244 quater X

I : Bénéfices et revenus imposables 236 - 238 bis GD

Article 236 236

Article 236 bis 236 bis

Article 236 ter 236 ter

Article 237 237

Article 237 bis 237 bis

Article 237 bis A 237 bis A

Article 237 ter 237 ter

Article 237 ter A 237 ter A

Article 237 quater 237 quater

Article 237 quinquies 237 quinquies

Article 237 sexies 237 sexies

Article 237 septies 237 septies

Article 238.0 A 238-0 A

Article 238 A 238 A

Article 238 B 238 B

Article 238 bis 238 bis

Article 238 bis.0 A 238 bis-0 A

Article 238 bis.0 AB 238 bis-0 AB

Article 238 bis AB 238 bis AB

Article 238 bis B 238 bis B

Article 238 bis C 238 bis C

Article 238 bis G 238 bis G

Article 238 bis GA 238 bis GA

Article 238 bis GB 238 bis GB

Article 238 bis GC 238 bis GC

Article 238 bis GD 238 bis GD

1° : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles 238 bis HE - 238 bis HM

Article 238 bis HE 238 bis HE

Article 238 bis HF 238 bis HF

Article 238 bis HG 238 bis HG

Article 238 bis HH 238 bis HH

Article 238 bis HI 238 bis HI

Article 238 bis HJ 238 bis HJ

Article 238 bis HK 238 bis HK

Article 238 bis HL 238 bis HL

Article 238 bis HM 238 bis HM

2° : Souscription de parts de copropriété de navires de commerce 238 bis HN

3° : Financement de la pêche artisanale 238 bis HO - 238 bis HU

Article 238 bis HO 238 bis HO

Article 238 bis HP 238 bis HP

Article 238 bis HQ 238 bis HQ

Article 238 bis HR 238 bis HR

Article 238 bis HS 238 bis HS

Article 238 bis HT 238 bis HT

Article 238 bis HU 238 bis HU

4° : Financement en capital des sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité 238 bis HV - 238 bis HZ bis

Article 238 bis HV 238 bis HV

Article 238 bis HW 238 bis HW

Article 238 bis HX 238 bis HX

Article 238 bis HY 238 bis HY

Article 238 bis HZ 238 bis HZ

Article 238 bis HZ bis 238 bis HZ bis

0I bis : Transferts d'actifs hors de France, réalisés par les entreprises 238 bis.0 I - 238 bis.0 I bis

Article 238 bis.0 I 238 bis-0 I

Article 238 bis.0 I bis 238 bis-0 I bis

I bis : Réévaluation des immobilisations non amortissables 238 bis I

I ter : Réévaluation des immobilisations amortissables 238 bis J

0I quater : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière 238 bis JA

I quater : Détermination de la part de bénéfices correspondant aux droits détenus dans une société de personnes, une copropriété de cheval de course ou d'étalon, un groupement d'intérêt économique, un groupement d'intérêt public ou un groupement européen d'intérêt économique 238 bis K

I quinquies : Régime fiscal des sociétés créées de fait 238 bis L - 238 bis LA

Article 238 bis L 238 bis L

Article 238 bis LA 238 bis LA

I sexies : Obligation des sociétés en participation 238 bis M

II : Régime fiscal des groupements forestiers et de leurs membres 238 ter

III : Fiducie 238 quater A - 238 quater Q

Article 238 quater A 238 quater A

Article 238 quater B 238 quater B

Article 238 quater C 238 quater C

Article 238 quater D 238 quater D

Article 238 quater E 238 quater E

Article 238 quater F 238 quater F

Article 238 quater G 238 quater G

Article 238 quater H 238 quater H

Article 238 quater I 238 quater I

Article 238 quater J 238 quater J

Article 238 quater K 238 quater K

Article 238 quater L 238 quater L

Article 238 quater M 238 quater M

Article 238 quater N 238 quater N

Article 238 quater O 238 quater O

Article 238 quater P 238 quater P

Article 238 quater Q 238 quater Q

VI bis : Primes de remboursement et intérêts capitalisés 238 septies A - 238 septies E

Article 238 septies A 238 septies A

Article 238 septies B 238 septies B

Article 238 septies C 238 septies C

Article 238 septies D 238 septies D

Article 238 septies E 238 septies E

VI ter : Détermination du résultat réalisé par les entreprises à l'occasion de la cession de certains titres de placements à revenu fixe 238 septies F

VII : Plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation 238 octies

VII bis : Imposition de la plus-value réalisée lors de la cession d'un droit de surélévation 238 octies A

VII ter : Modalités d'imposition de la plus value professionnelle provenant de la transmission ou du rachat de droits relatifs à une société relevant des articles 8 à 8 ter et exerçant une activité immobilière 238 octies B

VII quater : Report d'imposition des plus-values réalisées à l'occasion d'opérations d'échange de biens immobiliers effectuées avec l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics 238 octies C

VIII : Imposition des plus-values dégagées à l'occasion de l'aliénation de terrains à bâtir 238 nonies - 238 terdecies

Article 238 nonies 238 nonies

Article 238 decies 238 decies

Article 238 undecies 238 undecies

Article 238 duodecies 238 duodecies

Article 238 terdecies 238 terdecies

VIII bis : Exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité 238 quaterdecies - 238 quindecies

Article 238 quaterdecies 238 quaterdecies

Article 238 quindecies 238 quindecies

VIII ter : Exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises 238 sexdecies

IX : Régime fiscal des sociétés de personnes, des sociétés en participation, des groupements d'intérêt public, des sociétés à responsabilité limitée, des exploitations agricoles à responsabilité limitée et des sociétés civiles professionnelles. Option pour le régime des sociétés de capitaux 239

XI bis : Régime fiscal de certaines sociétés à responsabilité limitée - Option pour le régime des sociétés de personnes 239 bis AA

XI ter : Régime fiscal de certaines sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime des sociétés de personnes 239 bis AB

XIII : Régime fiscal des sociétés civiles ayant pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente 239 ter

XIV : Régime fiscal des groupements d'intérêt économique et de leurs membres 239 quater

XIV bis : Sociétés civiles de moyens 239 quater A

XIV ter : Régime fiscal des groupements d'intérêt public 239 quater B

XIV quater : Régime fiscal des groupements européens d'intérêt économique et de leurs membres 239 quater C

XIV quinquies : Régime fiscal des groupements de coopération sanitaire et sociale et de leurs membres 239 quater D

XV : Régime fiscal des syndicats mixtes de gestion forestière et des groupements syndicaux forestiers 239 quinquies

XVI : Opérations de crédit-bail 239 sexies - 239 sexies D

1° : Opérations de crédit-bail réalisées par les sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie et les sociétés agréées pour le financement des économies d'énergie 239 sexies

2° : Opérations de crédit-bail auprès de bailleurs autres que des SICOMI 239 sexies B

3° : Amortissement des biens acquis à l'échéance d'un contrat de crédit-bail 239 sexies C

4° : Dispositions applicables à certains contrats conclus pour des immeubles situés dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire 239 sexies D

XVII : Sociétés civiles de placement immobilier autorisées à procéder à une offre au public de titres financiers 239 septies

XVII bis : Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble. 239 octies

XVII ter : Régime fiscal des fonds de placement immobiliers 239 nonies

XVIII : Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, des droits d'auteur, des rémunérations d'associés et des parts de bénéfices 240 - 242

Article 240 240

Article 241 241

Article 242 242

XVIII bis : Information de leurs utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique 242 bis

XIX : Déclaration des revenus de capitaux mobiliers (IFU) 242 ter

XX : Information relative au revenu fiscal de référence. 242 quater

XX bis : Déclaration des sociétés de gestion de fonds communs de placement à risques, de fonds professionnels de capital investissement, des sociétés de libre partenariat et des sociétés de capital-risque 242 quinquies

XX ter : Déclaration des investissements réalisés outre-mer. 242 sexies - 242 septies

Article 242 sexies 242 sexies

Article 242 septies 242 septies

XXI : Mesures de publicité 243 bis - 243 ter

Article 243 bis 243 bis

Article 243 ter 243 ter

XXIII : Prélèvement sur certains profits immobiliers réalisés par les personnes physiques ou sociétés n'ayant pas d'établissement en France 244 bis

XXIII bis : Imposition des plus-values réalisées par les personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France 244 bis A - 244 bis C

Article 244 bis A 244 bis A

Article 244 bis B 244 bis B

Article 244 bis C 244 bis C

XXVI : Prélèvements sur les plus-values prévues à l'article 244 bis. 244 quater A

XXVII : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles 244 quater B

XXVIII : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. 244 quater C

XXIX : Crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé 244 quater D

XXX : Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse 244 quater E

XXXI : Crédit d'impôt famille 244 quater F

XXXII : Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage 244 quater G

XXXIII : Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale 244 quater H

XXXV : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale 244 quater J

XXXVII : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique 244 quater L

XXXVIII : Crédit d'impôt pour formation des dirigeants 244 quater M

XL : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art 244 quater O

XLII : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs 244 quater Q

XLIII : Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac -

XLV : Crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement 244 quater T

XLVI : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens 244 quater U

XLVII : Crédit d'impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des prêts à taux zéro permettant la première accession à la propriété 244 quater V

XLVIII : Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer 244 quater W

XLIX : Crédit d'impôt en faveur des organismes d'habitations à loyer modéré qui réalisent des investissements dans les logements neufs en outre-mer 244 quater X

Section V : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III 246 - 248

I : Entreprises de navigation maritime ou aérienne 246

III : Présentation et contenu des déclarations fiscales 248

Section VI : Dispositions spéciales applicables aux opérations de nationalisation 248 A - 248 D

1° : Plus-values mobilières réalisées par les entreprises 248 A

2° : Plus-values mobilières réalisées par les particuliers 248 B

3° : Subrogation des obligations 248 C

4° : Redevances versées par les sociétés nationalisées 248 D

Section VII : Dispositions spéciales applicables aux opérations de privatisation 248 E - 248 G

1° : Plus-values réalisées par les entreprises 248 E

2° : Plus-values réalisées par les particuliers 248 F - 248 G

Article 248 F 248 F

Article 248 G 248 G