XVI : Opérations de crédit-bail239 sexies - 239 sexies D

1° : Opérations de crédit-bail réalisées par les sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie et les sociétés agréées pour le financement des économies d'énergie 239 sexies

2° : Opérations de crédit-bail auprès de bailleurs autres que des SICOMI 239 sexies B

3° : Amortissement des biens acquis à l'échéance d'un contrat de crédit-bail 239 sexies C

4° : Dispositions applicables à certains contrats conclus pour des immeubles situés dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire 239 sexies D