0I bis : Transferts d'actifs hors de France, réalisés par les entreprises - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
0I bis : Transferts d'actifs hors de France, réalisés par les entreprises
Le code
général des impôts
0I bis : Transferts d'actifs hors de France, réalisés par les entreprises
238 bis.0 I - 238 bis.0 I bis
Article 238 bis.0 I
238 bis-0 I
Article 238 bis.0 I bis
238 bis-0 I bis
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