I quinquies : Régime fiscal des sociétés créées de fait - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 19/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
I quinquies : Régime fiscal des sociétés créées de fait
Le code
général des impôts
I quinquies : Régime fiscal des sociétés créées de fait
238 bis L - 238 bis LA
Article 238 bis L
238 bis L
Article 238 bis LA
238 bis LA
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos