1° : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 26/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
I : Bénéfices et revenus imposables
1° : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Le code
général des impôts
1° : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
238 bis HE - 238 bis HM
Article 238 bis HE
238 bis HE
Article 238 bis HF
238 bis HF
Article 238 bis HG
238 bis HG
Article 238 bis HH
238 bis HH
Article 238 bis HI
238 bis HI
Article 238 bis HJ
238 bis HJ
Article 238 bis HK
238 bis HK
Article 238 bis HL
238 bis HL
Article 238 bis HM
238 bis HM
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos