VIII : Imposition des plus-values dégagées à l'occasion de l'aliénation de terrains à bâtir - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
VIII : Imposition des plus-values dégagées à l'occasion de l'aliénation de terrains à bâtir
Le code
général des impôts
VIII : Imposition des plus-values dégagées à l'occasion de l'aliénation de terrains à bâtir
238 nonies - 238 terdecies
Article 238 nonies
238 nonies
Article 238 decies
238 decies
Article 238 undecies
238 undecies
Article 238 duodecies
238 duodecies
Article 238 terdecies
238 terdecies
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