Section V : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
Section V : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III
Le code
général des impôts
Section V : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III
246 - 248
I : Entreprises de navigation maritime ou aérienne
246
III : Présentation et contenu des déclarations fiscales
248
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