Section III : Revenus des capitaux mobiliers - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section III : Revenus des capitaux mobiliers
Le code
général des impôts
Section III : Revenus des capitaux mobiliers
6 quater - 17 D
I ter : Prélèvement opéré d'office sur les produits de certains placements
6 quater - 6 quinquies
Article 6 quater
6 quater
Article 6 quinquies
6 quinquies
II : Contrôle des revenus mobiliers
7
III : Documents à tenir à la disposition de l'administration
17 - 17 D
Article 17
17
Article 17 A
17 A
Article 17 B
17 B
Article 17 C
17 C
Article 17 C bis
17 C bis
Article 17 D
17 D
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