II : Monuments historiques. Charges déductibles - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section III bis : Revenu global
II : Monuments historiques. Charges déductibles
Le code
général des impôts
II : Monuments historiques. Charges déductibles
17 ter - 17 quinquies
Article 17 ter
17 ter
Article 17 quater
17 quater
Article 17 quinquies
17 quinquies
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