III : Documents à tenir à la disposition de l'administration - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section III : Revenus des capitaux mobiliers
III : Documents à tenir à la disposition de l'administration
Le code
général des impôts
III : Documents à tenir à la disposition de l'administration
17 - 17 D
Article 17
17
Article 17 A
17 A
Article 17 B
17 B
Article 17 C
17 C
Article 17 C bis
17 C bis
Article 17 D
17 D
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