Section III : Obligations des personnes morales - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 24/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Impôt sur les sociétés
Section III : Obligations des personnes morales
Le code
général des impôts
Section III : Obligations des personnes morales
23 A - 23 I
1° : Déclaration d'existence, de modification du pacte social et des conditions d'exercice de la profession
23 A - 23 G
Article 23 A
23 A
Article 23 B
23 B
Article 23 C
23 C
Article 23 D
23 D
Article 23 E
23 E
Article 23 G
23 G
2° : Déclaration des bénéfices répartis aux associés, actionnaires ou porteurs de parts
23 H - 23 I
Article 23 H
23 H
Article 23 I
23 I
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos