Section I bis : Bénéfice de l'exploitation agricole - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section I bis : Bénéfice de l'exploitation agricole
Le code
général des impôts
Section I bis : Bénéfice de l'exploitation agricole
4 M - 4 M
1° : Imposition d'après le bénéfice réel
4 M
2°
-
3° : Passage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel
-
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