III : Engagements d'épargne à long terme - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section III bis : Revenu global
III : Engagements d'épargne à long terme
Le code
général des impôts
III : Engagements d'épargne à long terme
17 sexies - 17 octies
Article 17 sexies
17 sexies
Article 17 septies
17 septies
Article 17 octies
17 octies
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