Le code général des impôts

Section IV : Calcul de l'impôt18 - 18 quater

1° Retenue à la source de l'impôt sur le revenu 18

2° Réduction d'impôt accordée pour dépenses d'équipements de production d'énergie réalisées outre-mer et utilisant une source d'énergie renouvelable 18-0 bis

3° Réduction d'impôt pour l'acquisition de certains véhicules de tourisme outre-mer -

4° Réduction d'impôt accordée au titre d'une opération d'investissement locatif 18.0 bis B - 18.0 bis C

Article 18.0 bis B 18-0 bis B

Article 18.0 bis C 18-0 bis C

5° Crédit d'impôt pour la transition énergétique 18 bis - 18 ter

Article 18 bis 18 bis

Article 18 ter 18 ter

6° Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer. 18 quater