Section IV : Calcul de l'impôt - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 26/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section IV : Calcul de l'impôt
Le code
général des impôts
Section IV : Calcul de l'impôt
18 - 18 quater
1° Retenue à la source de l'impôt sur le revenu
18
2° Réduction d'impôt accordée pour dépenses d'équipements de production d'énergie réalisées outre-mer et utilisant une source d'énergie renouvelable
18-0 bis
3° Réduction d'impôt pour l'acquisition de certains véhicules de tourisme outre-mer
-
4° Réduction d'impôt accordée au titre d'une opération d'investissement locatif
18.0 bis B - 18.0 bis C
Article 18.0 bis B
18-0 bis B
Article 18.0 bis C
18-0 bis C
5° Crédit d'impôt pour la transition énergétique
18 bis - 18 ter
Article 18 bis
18 bis
Article 18 ter
18 ter
6° Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer.
18 quater
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos