Le code général des impôts

Section I : Bénéfices industriels et commerciaux02 - 4 LA

0I : Amortissement dégressif ou exceptionnel des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables 02

0III : Amortissement exceptionnel des matériels destinés à réduire le niveau acoustique d'installations 06

I : Provisions pour fluctuation des cours 1

II : Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme -

II bis : Provisions pour risques afférents aux crédits à moyen terme résultant de ventes ou de travaux effectués à l'étranger -

II quater : Provisions des entreprises de presse 4 octies

III : Provisions pour reconstitution des gisements -

b : Entreprises produisant certaines substances minérales solides -

IV : Provision pour implantation commerciale à l'étranger 4 D

VIII : Contrôle des frais généraux. Obligations des entreprises 4 J - 4 L

Article 4 J 4 J

Article 4 K 4 K

Article 4 L 4 L

IX : Evaluation des stocks et des travaux en cours 4 LA