Section I : Bénéfices industriels et commerciaux - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section I : Bénéfices industriels et commerciaux
Le code
général des impôts
Section I : Bénéfices industriels et commerciaux
02 - 4 LA
0I : Amortissement dégressif ou exceptionnel des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables
02
0III : Amortissement exceptionnel des matériels destinés à réduire le niveau acoustique d'installations
06
I : Provisions pour fluctuation des cours
1
II : Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme
-
II bis : Provisions pour risques afférents aux crédits à moyen terme résultant de ventes ou de travaux effectués à l'étranger
-
II quater : Provisions des entreprises de presse
4 octies
III : Provisions pour reconstitution des gisements
-
b : Entreprises produisant certaines substances minérales solides
-
IV : Provision pour implantation commerciale à l'étranger
4 D
VIII : Contrôle des frais généraux. Obligations des entreprises
4 J - 4 L
Article 4 J
4 J
Article 4 K
4 K
Article 4 L
4 L
IX : Evaluation des stocks et des travaux en cours
4 LA
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