Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/12/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Le code
général des impôts
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
344.0 A - 350 quindecies
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
344.0 A - 344 M
Chapitre 01 : Plafonnement des impôts
-
Chapitre premier : Obligations des contribuables
344.0 A - 344 I.0 bis
00I : Déclarations souscrites auprès de la Direction des grandes entreprises
344.0 A - 344.0 C
Article 344.0 A
344-0 A
Article 344.0 B
344-0 B
Article 344.0 C
344-0 C
0I : Déclarations des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger
344 A - 344 C
Article 344 A
344 A
Article 344 B
344 B
Article 344 C
344 C
0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt
344 G quater - 344 G quinquies
Article 344 G quater
344 G quater
Article 344 G quinquies
344 G quinquies
0I ter : Obligations déclaratives des administrateurs de trusts
344 G sexies - 344 G octies
Article 344 G sexies
344 G sexies
Article 344 G septies
344 G septies
Article 344 G octies
344 G octies
0I quater : Obligations déclaratives se rapportant aux avoirs en déshérence.
344 G nonies
I : Déclarations des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes
344 GA - 344 GC
Article 344 GA
344 GA
Article 344 GB
344 GB
Article 344 GC
344 GC
I bis : Déclaration de la redevance et des prélèvements dus par les opérateurs de jeux ou de paris
344 GD
I ter : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux
344 GE
II : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail
344 H - 344 I
Article 344 H
344 H
Article 344 I
344 I
III : Date de dépôt des déclarations
344 I-0 bis
Chapitre I bis : Déclaration des transferts de sommes, titres ou valeurs
-
Chapitre I ter : Transmission des déclarations professionnelles par voie électronique
344 I ter - 344 I quater
Article 344 I ter
344 I ter
Article 344 I quater
344 I quater
Chapitre II : Centres de gestion agréés
-
Chapitre IV : Agrément
344 K
Chapitre V : Fiducie
344 M
Titre II : Dispositions diverses
345 - 350 quindecies
Chapitre premier : Commissions administratives des impôts
345 - 350 CA
I : Commission communale des impôts directs
345
I bis : Commission intercommunale des impôts directs.
346 - 346 B
Article 346
346
Article 346 A
346 A
Article 346 B
346 B
II : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
347 - 348
Article 347
347
Article 348
348
II bis : Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
348 B - 348 C
Article 348 B
348 B
Article 348 C
348 C
III : Commission départementale de conciliation
350 A - 350 C
Article 350 A
350 A
Article 350 C
350 C
IV : Comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche
350 CA
Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés
350 bis - 350 bis
Section II : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
350 bis
Chapitre III : Les compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
350 quater - 350 undecies
Article 350 quater
350 quater
Article 350 quinquies
350 quinquies
Article 350 sexies
350 sexies
Article 350 nonies
350 nonies
Article 350 decies
350 decies
Article 350 undecies
350 undecies
Chapitre IV : Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques
350 terdecies - 350 quindecies
Article 350 terdecies
350 terdecies
Article 350 quaterdecies
350 quaterdecies
Article 350 quindecies
350 quindecies
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