Chapitre premier : Obligations des contribuables344.0 A - 344 I.0 bis

00I : Déclarations souscrites auprès de la Direction des grandes entreprises 344.0 A - 344.0 C

Article 344.0 A 344-0 A

Article 344.0 B 344-0 B

Article 344.0 C 344-0 C

0I : Déclarations des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger 344 A - 344 C

Article 344 A 344 A

Article 344 B 344 B

Article 344 C 344 C

0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt 344 G quater - 344 G quinquies

Article 344 G quater 344 G quater

Article 344 G quinquies 344 G quinquies

0I ter : Obligations déclaratives des administrateurs de trusts 344 G sexies - 344 G octies

Article 344 G sexies 344 G sexies

Article 344 G septies 344 G septies

Article 344 G octies 344 G octies

0I quater : Obligations déclaratives se rapportant aux avoirs en déshérence. 344 G nonies

I : Déclarations des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes 344 GA - 344 GC

Article 344 GA 344 GA

Article 344 GB 344 GB

Article 344 GC 344 GC

I bis : Déclaration de la redevance et des prélèvements dus par les opérateurs de jeux ou de paris 344 GD

I ter : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux 344 GE

II : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail 344 H - 344 I

Article 344 H 344 H

Article 344 I 344 I

III : Date de dépôt des déclarations 344 I-0 bis