Chapitre premier : Obligations des contribuables - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/12/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre premier : Obligations des contribuables
Le code
général des impôts
Chapitre premier : Obligations des contribuables
344.0 A - 344 I.0 bis
00I : Déclarations souscrites auprès de la Direction des grandes entreprises
344.0 A - 344.0 C
Article 344.0 A
344-0 A
Article 344.0 B
344-0 B
Article 344.0 C
344-0 C
0I : Déclarations des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger
344 A - 344 C
Article 344 A
344 A
Article 344 B
344 B
Article 344 C
344 C
0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt
344 G quater - 344 G quinquies
Article 344 G quater
344 G quater
Article 344 G quinquies
344 G quinquies
0I ter : Obligations déclaratives des administrateurs de trusts
344 G sexies - 344 G octies
Article 344 G sexies
344 G sexies
Article 344 G septies
344 G septies
Article 344 G octies
344 G octies
0I quater : Obligations déclaratives se rapportant aux avoirs en déshérence.
344 G nonies
I : Déclarations des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes
344 GA - 344 GC
Article 344 GA
344 GA
Article 344 GB
344 GB
Article 344 GC
344 GC
I bis : Déclaration de la redevance et des prélèvements dus par les opérateurs de jeux ou de paris
344 GD
I ter : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux
344 GE
II : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail
344 H - 344 I
Article 344 H
344 H
Article 344 I
344 I
III : Date de dépôt des déclarations
344 I-0 bis
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