0I ter : Obligations déclaratives des administrateurs de trusts - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre premier : Obligations des contribuables
0I ter : Obligations déclaratives des administrateurs de trusts
Le code
général des impôts
0I ter : Obligations déclaratives des administrateurs de trusts
344 G sexies - 344 G octies
Article 344 G sexies
344 G sexies
Article 344 G septies
344 G septies
Article 344 G octies
344 G octies
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