Chapitre I ter : Transmission des déclarations professionnelles par voie électronique - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 30/03/2023
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre I ter : Transmission des déclarations professionnelles par voie électronique
Le code
général des impôts
Chapitre I ter : Transmission des déclarations professionnelles par voie électronique
344 I ter - 344 I quater
Article 344 I ter
344 I ter
Article 344 I quater
344 I quater
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