0I : Déclarations des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre premier : Obligations des contribuables
0I : Déclarations des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger
Le code
général des impôts
0I : Déclarations des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger
344 A - 344 C
Article 344 A
344 A
Article 344 B
344 B
Article 344 C
344 C
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