0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 30/05/2023
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre premier : Obligations des contribuables
0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt
Le code
général des impôts
0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt
344 G quater - 344 G quinquies
Article 344 G quater
344 G quater
Article 344 G quinquies
344 G quinquies
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