Dernière mise à jour 30/05/2023

Le code général des impôts

I : Déclarations des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes - Code général des impôts, CGI

I : Déclarations des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes344 GA - 344 GC