Chapitre premier : Commissions administratives des impôts - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/01/2025
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre II : Dispositions diverses
Chapitre premier : Commissions administratives des impôts
Le code
général des impôts
Chapitre premier : Commissions administratives des impôts
345 - 350 CA
I : Commission communale des impôts directs
345
I bis : Commission intercommunale des impôts directs.
346 - 346 B
Article 346
346
Article 346 A
346 A
Article 346 B
346 B
II : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
347 - 348
Article 347
347
Article 348
348
II bis : Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
348 B - 348 C
Article 348 B
348 B
Article 348 C
348 C
III : Commission départementale de conciliation
350 A - 350 C
Article 350 A
350 A
Article 350 C
350 C
IV : Comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche
350 CA
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